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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2060 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 30

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
492 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1863 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2226 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 31

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
110 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1289 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
830 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Sabine Thillaye

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1389 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1748 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
355 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2330 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1635 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
507 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
317 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1223 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1120 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1091 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2006 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
348 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
26 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse