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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1695 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1682 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1793 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
943 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1209 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 44

La République en Marche

M. Yannick Haury

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1632 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 44

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2239 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
752 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1998 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1240 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
577 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2320 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
58 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
888 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2042 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1703 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
689 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2034 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1443 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2029 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse