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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
586 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1907 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
UDI et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
615 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2147 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2233 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1820 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2245 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2250 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1528 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2238 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
957 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
285 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
2127 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 37
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1193 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1550 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1434 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1497 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1461 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1864 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1964 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse