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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2191 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
100 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1615 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
83 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
387 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1138 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1749 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1249 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1288 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2170 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 44
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
326 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1665 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
95 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1292 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
142 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1943 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
410 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
223 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
864 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
809 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse