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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
207 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
714 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1213 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2293 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
72 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
484 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
931 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1961 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2101 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
66 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
71 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
616 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2321 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2356 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 26 juin 2020
1475 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2463 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1913

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
2044 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
515 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
710 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
91 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse