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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
261 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
1647 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Retiré 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1235 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
482 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1377 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1529 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
560 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
456 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1777 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2012 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
411 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1630 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1804 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
687 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2337 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
161 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1439 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2354 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 26 juin 2020
2155 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2471 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2394

Après l'Article 17

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse