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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
856 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
82 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1553 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1117 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1186 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2259 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 15

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
486 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1219 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
534 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1847 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2161 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1709 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1036 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
439 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1841 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Adopté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1686 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2221 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 15
Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
289 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
729 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2144 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Dominique David

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse