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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1649 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
120 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1633 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1276 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
911 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Retiré 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
397 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1966 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
39 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
334 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
14 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1543 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1237 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1508 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1937 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
641 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
389 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1341 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1733 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1381 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1521 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse