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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
920 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

 Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
602 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2380 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1884

Avant l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
2270 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2327 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Agir ensemble

M. Philippe Huppé

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
497 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2373 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1884

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
1187 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1195 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2312 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
923 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1935 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2369 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2157

Avant l'Article 2
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
1871 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2030 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
146 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1952 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
705 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1934 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
971 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse