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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1398 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1363 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1198 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
696 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
13 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
40 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
2135 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2305 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1637 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2255 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 44
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1002 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2175 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
811 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
440 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
500 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1579 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
736 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
636 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
48 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
617 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse