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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2465 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Écologie Démocratie Solidarité

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
1290 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
467 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1723 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1159 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1836 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2468 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
1575 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
244 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
2186 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
990 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1752 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
630 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
828 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2365 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
1001 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
871 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1302 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1611 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1406 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse