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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1666 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Agir ensemble

M. Olivier Becht

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2405 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
863 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
166 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1707 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1831 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
367 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2181 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
45 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
2430 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1097 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 22
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2024 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2458 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1913

Après l'Article 16
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 7 juillet 2020
1979 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
851 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
832 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1571 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
404 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1596 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
113 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9
Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse