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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
227 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
968 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
813 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2431 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
531 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
654 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
989 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
23 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
2010 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1552 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1597 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1386 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1855 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1690 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
184 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
5 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 16 juin 2020
50 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
376 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1898 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
678 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse