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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
420 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
212 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
402 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
659 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
893 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2045 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1533 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2160 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1224 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1501 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
458 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1729 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2212 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 14
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
509 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2266 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
304 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
734 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
797 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2388 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1884

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 30 juin 2020
1629 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse