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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1110 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1645 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
437 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1221 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1378 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article UNIQUE
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
999 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1391 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1155 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
234 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1926 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1411 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1899 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
874 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2402 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 15

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
386 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2240 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
472 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
487 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
656 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
271 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse