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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1834 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Écologie Démocratie Solidarité

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
529 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
679 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1265 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
584 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1128 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1745 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 31
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2359 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1884

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

 Discuté Adopté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 28 juin 2020
1850 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1273 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2126 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

 Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1735 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1227 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
139 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1534 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1824 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
60 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1638 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

 Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
706 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2248 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse