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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2286 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1300 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
744 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
614 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
216 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1607 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1562 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2109 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

 Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1253 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 44
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2410 (3ème Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2225 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1756 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1687 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2261 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2473 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2065

Article 18, alinéa 16
La République en Marche

M. Bruno Bonnell

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
1523 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2411 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2231

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
648 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
225 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
84 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse