Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
115
116
117
118
119
...
193
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1197 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2258 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
552 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
761 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1157 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
625 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
111 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
724 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1908 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4
UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1299 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1107 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1598 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1960 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
498 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Tombé 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
647 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
778 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1769 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
288 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
1376 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article UNIQUE
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1490 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
115
116
117
118
119
...
193
Fabrication de la liasse