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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
852 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1819 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
538 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 15
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1566 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
103 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1291 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2285 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
343 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1817 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1585 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
241 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
748 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1859 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
130 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1879 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
221 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1147 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
199 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
524 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1741 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse