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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1728 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
286 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
171 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
347 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
423 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Adopté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
633 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1946 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1460 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2361 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2157

Avant l'Article 2
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
1636 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1360 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
760 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1211 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2168 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
372 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1594 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
962 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
480 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2134 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Dominique David

 Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2166 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse