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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
735 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1668 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1742 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Michel Lauzzana

 Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
462 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
53 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
912 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
965 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2215 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 32
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1108 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1643 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2349 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 26 juin 2020
1041 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
522 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1788 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 24

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2177 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1171 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
555 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2140 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Dominique David

 Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF294 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6
UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1248 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse