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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF799 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF196 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF869 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF481 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1121 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF754 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF288 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF385 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF805 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1072 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 2
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF819 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1214 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF159 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1200 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF830 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1435 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1230 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF78 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1203 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
UDI et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1461 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse