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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF738 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF72 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1237 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF699 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF446 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 30
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF423 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1109 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1005 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF952 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1329 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1333 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF598 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF295 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF349 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF987 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF326 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 37
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF284 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF875 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF847 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF504 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse