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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF195 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF334 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1036 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF399 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1297 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF629 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1309 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF254 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1150 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF109 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1405 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF936 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF953 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF659 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1332 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF647 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF519 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Christophe Jerretie

 Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1007 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF791 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1354 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse