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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF116 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1484 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF898 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF550 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF10 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF935 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF502 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1492 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°CF267

Article 18, alinéa 6
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 24 juin 2020
CF705 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1247 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF145 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF338 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF437 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF360 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
La République en Marche

M. Florent Boudié

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF406 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1224 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1068 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 27
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF932 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1280 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF271 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse