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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1088 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1289 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1336 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF937 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF77 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1295 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF868 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF108 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1450 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF55 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF203 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 5
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF840 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF564 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1362 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF775 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF697 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF289 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 40
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1162 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1365 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1415 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse