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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF976 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 37
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF3 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 11 juin 2020
CF393 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF552 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF746 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF23 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF860 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Non inscrit

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF462 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1325 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1220 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF611 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF102 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1386 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF207 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF575 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF734 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF151 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF528 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1229 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 22
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF833 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse