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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF378 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF32 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF790 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF121 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF96 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF188 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF443 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 40
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF851 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF341 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF610 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF513 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF831 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF958 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1234 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1438 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1195 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF68 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1312 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1190 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1284 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse