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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1256 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1384 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1261 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 15
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1410 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1439 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF508 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF834 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF521 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF405 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF529 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1107 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF84 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF58 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF16 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1443 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF960 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF539 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF475 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1105 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF263 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse