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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1083 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1192 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF304 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF71 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF210 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF467 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF158 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 22
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF736 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF954 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF906 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1350 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF237 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article UNIQUE, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1180 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 11
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF261 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF897 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF372 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF773 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF165 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF631 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1124 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse