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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1458 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1256 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1804 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1410 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF508 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF405 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF84 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
1686 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF58 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
1633 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1105 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1521 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2327 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Agir ensemble

M. Philippe Huppé

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1372 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1368 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1952 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1934 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF397 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
2135 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF83 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse