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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
811 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF545 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF510 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1134 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF189 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF130 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
828 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1611 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF90 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
1831 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
45 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
2430 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2024 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2458 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1913

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 7 juillet 2020
113 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
CF304 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF210 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF906 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1350 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1855 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse