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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF863 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF691 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF35 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1274 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF560 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF290 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1478 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 21 juin 2020
CF53 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF418 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF599 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF660 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF815 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF19 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse