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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
201 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1287 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
661 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
512 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
483 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
539 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
653 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1311 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1634 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
847 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2123 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
816 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
520 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
981 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
42 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
488 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2247 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
101 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1884 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
772 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 44

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse