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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2341 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
87 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1362 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2447 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2280 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1796 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2036 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1542 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
398 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1111 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
986 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1527 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
567 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
804 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1582 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
382 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
450 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1278 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
116 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
562 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse