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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1958 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1738 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1251 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
995 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
670 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
351 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1048 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1873 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1715 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1627 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1524 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1194 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1185 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1001 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
457 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
293 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
225 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
130 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
5 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 16 juin 2020
1009 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse