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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1833 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1396 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1442 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
600 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
757 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
639 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
231 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
327 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
132 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
2217 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
866 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
825 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1903 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2338 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
792 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1918 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
8 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1033 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1698 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
570 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse