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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1514 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1537 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1448 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
489 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF24 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF614 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
109 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
CF1363 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1094 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1411 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF487 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF303 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 17

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1112 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF956 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF424 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF801 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1883 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF85 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
2449 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
1826 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse