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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
508 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
29 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1764 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1065 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
634 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1890 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1613 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1839 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
853 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
195 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
671 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1920 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1794 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2264 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1763 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
9 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1986 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
446 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2052 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2158 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse