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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2119 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2276 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1724 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
168 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
698 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
12 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1680 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1974 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2197 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1268 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2130 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
983 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
61 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
2351 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 26 juin 2020
2370 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1833

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
590 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2121 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2184 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1673 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1947 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse