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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
629 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2292 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1710 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
54 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
2072 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2472 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2065

Article 18, alinéa 16

La République en Marche

M. Bruno Bonnell

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
1507 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
474 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1622 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1897 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2023 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2426 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1243 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1129 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
942 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
302 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1757 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1862 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2009 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
470 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse