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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1280 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
996 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1930 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1080 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1361 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1124 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1357 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1851 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
846 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1150 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
883 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1331 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
993 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
430 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
926 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
224 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
2326 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2322 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
897 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
984 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse