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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1616 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
181 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1454 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2156 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
903 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
219 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
2124 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1600 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
676 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1179 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1095 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
579 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
929 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
479 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1517 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1313 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
114 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
632 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
568 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1711 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse