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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1949 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1927 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1762 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
572 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2306 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2294 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1696 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
73 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
98 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 26

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1990 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
833 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1393 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2414 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1614 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1743 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1992 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1168 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
312 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2289 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
321 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse