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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1984 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
905 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1162 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
112 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
2316 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2384 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2062

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 30 juin 2020
2346 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 26 juin 2020
1792 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
197 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1901 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1007 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2243 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
429 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
593 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2057 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1858 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2021 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1056 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1546 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1892 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse