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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
141 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1568 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2059 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
537 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1612 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
451 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 12 juin 2020
2074 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1465 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2013 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1818 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1868 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
308 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
226 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1480 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
211 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1032 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
21 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1644 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2242 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse