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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1202 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
916 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1204 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2152 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Dominique David

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
571 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2444 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2065

Article 18, alinéa 16

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2417 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1922 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
351 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2141 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
153 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1210 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2114 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1101 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2398 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2153 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Dominique David

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
485 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1853 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 31

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
151 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse