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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
427 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1755 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1791 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
149 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
747 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
380 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2234 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
783 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
388 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1400 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1609 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1969 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2077 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
80 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1325 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
448 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
921 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1161 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
843 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 31

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1904 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 31

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse