Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
62
63
64
65
66
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1697 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 10

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1958 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
947 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1744 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
548 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2377 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
1970 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1177 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2340 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1674 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
147 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1852 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
11 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
2396 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°831

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 1 juillet 2020
563 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2421 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1253

Article 5, alinéa 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1865 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2193 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1959 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1658 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 22

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
62
63
64
65
66
...
193
Fabrication de la liasse