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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
301 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1181 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 2

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
556 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1416 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
771 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 43

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2427 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1402 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
869 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1708 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
777 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
491 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1999 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
873 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1131 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
293 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2201 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
495 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2008 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
165 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1973 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse